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Mentions légales

1. Mentions légales

Editeur
Pôle emploi
1-5 avenue du Docteur Gley
75987 Paris cedex 20
Tél. 01 40 30 60 00

Directeur de la publication : Monsieur Jean Bassères, Directeur général.

Hébergeur(s)
Sycorax
41 Rue Barrault, 75013 Paris
01 83 81 82 40

2. Protection des données à caractère personnel

Pôle emploi collecte l’adresse e-mail des visiteurs du site du LAB de Pôle emploi qui souhaitent recevoir les lettres d’information sur les activités du LAB. Cette donnée est directement renseignée par l’utilisateur et est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information. Elle est uniquement utilisée pour cette finalité. L’adresse e-mail collectée est conservée tant que la personne concernée ne se désinscrit pas. Il est possible depuis l’application d’envoyer un mail aux abonnés afin de leur demander s’ils souhaitent que leur mail soit conservé.

La personne concernée peut à tout moment se désabonner via le lien de désinscription intégré dans la lettre d’information ou directement via le site internet ou un lien « Se désabonner » est présent.

Conformément aux articles 12 à 23 du règlement général (UE) sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, de définir des directives sur le sort des données après votre mort et le droit de porter une réclamation devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour les données vous concernant.
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données de Pôle emploi (1 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20 ; courriers-cnil@pole-emploi.fr ).

3. Cookies et autres traceurs

3.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal des utilisateurs (par  exemple un ordinateur, une tablette, un « Smartphone», etc.) lors de la visite d’un site internet.

Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, et une date d’expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d’enregistrer les paramètres de langue d’un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, d’adresser des services personnalisés, etc.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues.

3.2. Les cookies déposés sur le site du LAB

Sous réserve du choix de l’utilisateur, plusieurs cookies peuvent être utilisés sur le site internet du LAB. Les différentes finalités de ces cookies sont décrites ci-dessous.

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Des cookies sont utilisés sur le site du LAB pour permettre le bon fonctionnement du site internet et l’utilisation des principales fonctionnalités du site. Ces cookies ne sont pas soumis au consentement de l’utilisateur (par exemple les cookies de session). Sans ces cookies, l’utilisation du site peut être dégradée. Il est déconseillé de les désactiver. L’utilisateur peut cependant s’opposer à leur dépôt en suivant les indications données au point 3.3. Ces cookies sont exclusivement déposés par Pôle emploi.

Cookies statistiques ou de mesure d’audience 

Des cookies sont utilisés sur le site du LAB afin d’effectuer de la mesure d’audience, des analyses statistiques dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et la performance du site internet.

Ces cookies sont déposés par des tiers pour le compte de Pôle emploi. L’utilisateur peut paramétrer le dépôt des cookies en suivant les indications données au point 3.3. Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies n’a pas d’incidence sur la navigation sur le site.

Pour plus d’informations sur les cookies notamment sur le type de cookies déposés ainsi que leurs finalités précises, vous pouvez consulter la plateforme de gestion du consentement, disponible ici.

3.3. Accepter ou refuser les cookies

L’utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de cookies. Les modalités de gestion diffèrent selon que le cookie est soumis ou non à consentement préalable. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment. Pour information, le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site du LAB et d’entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.

La plateforme de gestion du consentement

Pour les cookies donnant lieu à consentement préalable, l’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en formulant des choix sur la plateforme de gestion du consentement via ce lien dédié.

Le paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en modifiant les paramètres de son navigateur (consulter la fonction « Aide » du navigateur pour en savoir plus) ou en se rendant sur l’une des pages suivantes, selon le navigateur utilisé :

Pour information, la plupart des navigateurs acceptent par défaut le dépôt de cookies. L’utilisateur peut modifier ses choix en matière de cookies à tout moment. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site internet et d’entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.

Pour plus d’informations sur les cookies et les moyens permettant d’empêcher leur installation, l’utilisateur peut se rendre sur la page dédiée sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

4. Propriété intellectuelle

Les marques Pôle emploi et le LAB Pôle emploi sont protégées au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de l’une ou l’autre de ces marques, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Pôle emploi constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.716-1 du même code.

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